article 1 : identification de l’auto-entrepreneuse, éditrice du site et de ses contenus :
- Nom d’usage : CRUAUD Gaëlle
- Pseudonyme artistique et nom commercial : Gaëlle Compozia
- Adresse postale : 3 Boulevard de l’Océan 44220 Couëron
- Adresse email : commande@gaelle-compozia.fr
- Numéro de téléphone : 06 79 81 56 96
article 2 : coordonnées de l’hébergeur du site :
- Le site internet www.gaelle-compozia.fr est hébergé par : LWS (Ligne Web Services)
- http://www.lws.fr
- dont le siège est situé 10, RUE PENTHIEVRE – 75008 PARIS – FRANCE
- L’hébergeur peut être contacté au : 01 77 62 30 03
- Les serveurs LWS se situent en France.
article 3 : nature de l’activité exercée :
En qualité d’auto-entrepreneuse artiste-commerçante, Gaëlle Cruaud (alias Gaëlle Compozia), exerce une activité artistique et commerciale de vente de reproductions de ses œuvres illustrées par ses soins, sous le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : n° 893 838 870
article 4 : droits d’auteur et code de la propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.gaelle-compozia.fr et les œuvres présentées sur ce site ont fait l’objet d’un dépôt Copyright, et appartiennent à Gaëlle Cruaud (alias Gaëlle Compozia)
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans l’autorisation de Gaëlle Cruaud (alias Gaëlle Compozia), propriétaire du site et des œuvres, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et/ou le Code Civil.
articles 5 : Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’autoentreprise Gaëlle Compozia (détenue par l’artiste-commerçante Gaëlle Cruaud) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : affiches, cartes postales, cahiers et totebags (impressions-reproductions d’œuvres, illustrées par l’artiste-commerçante elle-même, en possession des droits d’auteur)
Toute prestation accomplie par l’autoentreprise Gaëlle Compozia implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
A. Les Prix et escompte
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le statut de l’auto-entreprise Gaëlle Compozia induit que la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du code général des impôts.
Gaëlle Cruaud, alias Gaëlle Compozia, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Aux prix des marchandises s’ajoutent également les frais de transports, notamment les tubes de transports pour les affiches et les frais de livraison en vigueur déterminés par les organismes Mondial Relay et La Poste.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
B. Modalités de paiement
Cas n°1 : Pour une commande en ligne avec articles livrés à distance (via Mondial Relay, La Poste…etc.), le règlement de la commande s’effectue par virement bancaire uniquement. Le client est invité à régler de préférence à la réception du bon de commande, lorsque l’artiste-commerçante confirme la disponibilité du(des) produit(s) commandé(s) et que le client confirme sa volonté d’achat. Le RIB de l’autoentreprise est fourni sur le bon. La commande est préparée et expédiée dans les jours qui suivent.
Si le client n’a pas réglé à la réception du bon de commande, mais que l’artiste-commerçante est en mesure de fournir des preuves d’expédition et de prise en charge du colis par l’expéditeur, le règlement doit s’effectuer dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la facture. Passé ce délai, l’artiste-commerçante appliquera des pénalités de retard et des frais de recouvrement selon le taux légal en vigueur ainsi que l’indemnité forfaitaire légale (40€).
Cas n°2 : Pour une commande orale avec articles remis en main propre au client, le paiement s’effectue le jour de la rencontre, par chèque, espèces ou virement bancaire (confirmation du virement bancaire à montrer à l’artiste-commerçante).
C. Livraison et délais
La livraison est effectuée :
- > soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- > soit par livraison de colis (via Mondial Relay ou via La Poste)
L’artiste-commerçante n’engage aucune promesse de livraison dans un délai déterminé précisément. Elle rappelle à sa clientèle que cette activité artistique et commerçante est secondaire, qu’elle exerce en parallèle un métier salarié à temps plein et propose à sa clientèle un accord amiable.
En revanche, pour la commande en ligne, si dans un délai de 15 jours à compter du virement bancaire effectué, le client n’a pas de nouvelles de sa commande et de sa livraison, il est en droit d’exiger une preuve de dépôt du colis. Si l’artiste-commerçante n’est pas en mesure de fournir cette preuve dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande du client, celui-ci est en droit d’exiger le remboursement total de la commande, en adressant un courrier recommandé AR avec son RIB.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
D.Cas de litige, cas de force majeure, tribunal compétent
La responsabilité de la société Gaëlle Compozia ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes, auprès duquel l’auto-entreprise est enregistrée.
article 6 : Mentions relatives à l’utilisation de cookies, à la collecte et au traitement des données à caractères personnelles.
Se référer au lien « Politique de confidentialité » fourni en bas de page du site internet.
[1] En fonction de l’agenda de l’artiste-commerçante, Gaëlle Cruaud, dont cette activité n’est pas la seule ni la principale, exerçant parallèlement un travail salarié à temps plein. Voir aussi l’article 5.C « livraison et délais »